Dans une lettre au Premier ministre du 29 avril 2020, les associations Coronavictimes et Comité anti-amiante Jussieu demandent la création d’un Fonds d’indemnisation des victimes du coronavirus (FIVIC) sur le modèle du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).
Vous retrouverez sur cette page :
Article du journal Le Monde du 4 mai 2020 rendant compte de notre demande de création du FIVIC
Que demandons-nous ?
Nous demandons la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19 (FIVIC) assurant la réparation intégrale des préjudices de toutes les victimes.
Pourquoi demander un fonds d’indemnisation des victimes ?
L’indemnisation est un droit : dès lors que le dommage trouve son origine dans une faute, la victime a le droit d’être indemnisée par l’auteur de la faute. C’est à chaque victime de décider si elle veut exercer ce droit. Le rôle d’un fonds d’indemnisation c’est de faciliter l’exercice de ce droit. La victime peut demander une indemnisation sans avoir à passer par des procédures judiciaires longues et possiblement coûteuses.
Dans le cas du coronavirus, la faute est celle de l’État qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger la population.
Pourquoi le système des maladies professionnelles ne suffit pas ?
Le gouvernement a annoncé qu’il y aurait une reconnaissance automatique en maladie professionnelle pour les soignants et les policiers. Il faudrait au minimum étendre cette reconnaissance automatique à tous ceux qui ont été envoyés travailler pour maintenir le fonctionnement de la société et qui sont exactement dans la même situation.
Mais la notion même de maladie professionnelle est inadaptée à une épidémie comme celle du Covid-19. En effet, la maladie contractée dans le cadre du travail peut entraîner des dommages hors du cadre du travail et qui ne sont pas de ce fait couverts par le système d’indemnisation des maladies professionnelles.
Quand un soignant est contaminé à l’hôpital, ce n’est pas nécessairement lui qui va développer une forme grave de la maladie. Il peut contaminer en rentrant chez lui des membres de sa famille qui développeront une forme grave de la maladie avec des séquelles ou même décéderont. Le principe même de la maladie professionnelle fait qu’elle ne concerne que la personne contaminée dans le cadre du travail et pas les membres de sa famille, qui ne pourront pas être indemnisés par ce système.
Pourquoi prendre comme modèle le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) ?
Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) a été demandé par le comité anti-amiante Jussieu en 1998. Il a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2000. Contrairement à d’autres fonds d’indemnisation, ses principes ont été âprement négociés par les associations de défense des victimes. Il a déjà traité plus de 100 000 dossiers et montré son efficacité.