L’article reprend les principaux arguments développés dans le mémoire déposé par l’association Coronavictimes devant le Conseil Constitutionnel lors de l’examen de la loi prorogeant l’état d’urgence.
LIRE L’ARTICLE sur le site Affiches Parisiennes.
Article Affiches Parisiennes le 11 mai 2020 : « Responsabilité pénale des dirigeants : dépôt d’un mémoire devant le Conseil constitutionnel »
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