Le Conseil d’État ferme les yeux sur le « massacre silencieux »
Les associations Coronavictimes et Comité anti-amiante Jussieu avaient déposé le 2 avril un référé liberté concernant le droit des malades atteints par le Covid-19. Il portait notamment sur le droit d’accès aux soins hospitaliers et à la réanimation (encadrement et transparence dans le « tri » des malades), le droit à une fin de vie digne et sans souffrance (accès aux soins palliatifs) et le droit d’accès à la cause du décès pour les familles. Il concernait plus particulièrement les résidents des EHPAD et les personnes malades laissées à domicile.
Le Conseil d’État a rejeté toutes nos demandes.
L’objectif du Conseil d’État était transparent depuis le début : assister le gouvernement. Alors que l’article L521-2 du code de justice administrative instaurant le référé liberté stipule que « le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures », le juge des référés a en l’occurrence laissé près de 2 semaines au gouvernement pour répondre. Attendre 2 semaines pour juger alors que les morts s’accumulent par milliers, est déjà un scandale en soi.
Les arguments utilisés qui consistent à nier la réalité en refusant même de la mentionner sont un autre scandale. Le juge des référés, qui a lui-même rappelé à de nombreuses reprise être le juge du réél, s’est contenté de mettre en forme la communication du gouvernement. Il n’hésite pas à déformer nos arguments pour les rendre inopérants. Il passe ainsi sous silence les preuves que nous avons apportées montrant que l’image idyllique présentée par le gouvernement ne correspond malheureusement pas à la réalité. Les milliers de résidents des EHPAD décédés sans avoir accès aux soins hospitaliers ne prouvent-ils pas l’existence d’un tri ? Le Conseil d’État se débarrasse de cette question embarrassante, comme de toutes les autres, en omettant simplement de la mentionner !
Le Conseil d’État s’est comporté dans cette affaire, non en juge mais en gardien zélé des décisions du gouvernement et ce faisant il s’en est fait le complice.
La requête et la décision sont sur le site de l’association Coronavictimes
Vous trouverez ces informations sur la page concernant le référé.