Communiqué de presse du 17 avril 2020 : suspension de l’arrêté du maire de Sceaux par le conseil d’Etat

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Port du masque:  le Conseil d’État interdit aux maires de protéger leurs administrés

Le Conseil d’État vient de confirmer la suspension de l’arrêté du maire de Sceaux rendant obligatoire le port d’un dispositif de protection buccale et nasale  afin que les personnes contaminantes (qui peuvent être asymptomatiques)  ne contaminent pas les personnes âgées venant faire leurs achats dans la rue commerçante bondée de la ville.

L’association  Coronavictimes  était intervenue au Conseil d’État pour soutenir cet arrêté.

La décision du Conseil d’État constitue en premier lieu un renversement inquiétant de l’État de droit.  Elle dépossède, au prétexte de l’état d’urgence sanitaire, les maires de pouvoirs qu’ils détenaient en matière de sécurité sanitaire depuis plus d’un siècle et qui se trouvent de fait transférés aux préfets.

Elle constitue en second lieu une aberration du point de vue de la prévention des risques,  puisqu’elle interdit aux  maires de protéger  leurs administrés en prenant une mesure de prévention  reconnue  comme efficace et  utilisée par tous les pays qui ont réussi à contenir l’épidémie de coronavirus.

Le Conseil d’État se comporte dans cette affaire,  comme dans toutes celles qu’il examine depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, comme un auxiliaire zélé de la politique du gouvernement, dont il reprend purement et simplement les arguments de communication en expliquant que « l’édiction, par un maire, [de l’obligation du port du masque], à une date où l’Etat est, en raison d’un contexte qui demeure très contraint, amené à fixer des règles nationales précises sur les conditions d’utilisation des masques chirurgicaux et FFP2 et à ne pas imposer, de manière générale, le port d’autres types de masques de protection, est susceptible de nuire à la cohérence des mesures prises, dans l’intérêt de la santé publique, par les autorités sanitaires compétentes »

Comme si l’intérêt de la santé publique commandait de ne pas porter de masque !  
En viendra-t-on à interdire de porter un masque aux dizaines de millions de Français dotés d’un sens civique qui ont décidés eux-mêmes d’en porter un,  au motif que cela contredit la politique de communication du gouvernement?

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