Demande de création d’un fonds d’indemnisation des victimes du coronavirus (FIVIC)
Dans une lettre au Premier ministre, les associations Coronavictimes et Comité anti-amiante Jussieu demandent la création d’un Fonds d’indemnisation des victimes du coronavirus Covid-19 (FIVIC) sur le modèle du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA). Celui-ci devra assurer la réparation intégrale des préjudices de toutes les victimes du Covid-19.
Les discussions actuelles à l’initiative du gouvernement portent uniquement sur la reconnaissance en maladie professionnelle de certaines victimes. Dans ces discussions, on confond la reconnaissance due aux professions envoyées au front et la nécessité d’indemniser les victimes.
La notion de maladie professionnelle est inadaptée à une épidémie comme celle du Covid-19. En effet, la maladie contractée dans le cadre du travail peut entraîner des dommages hors du cadre du travail et qui ne sont pas de ce fait couverts par le système d’indemnisation des maladies professionnelles. Le travail contribue de manière importante à l’épidémie car c’est une vecteur de propagation de l’épidémie. Mais environ 90 % des personnes qui décèdent du Covid-19 sont des retraités.
Quand un soignant est contaminé à l’hôpital, ce n’est pas nécessairement lui qui va développer une forme grave de la maladie. Il peut contaminer en rentrant chez lui des membres de sa famille. Ils développeront une forme grave de la maladie avec des séquelles ou même décéderont. Le principe même de la maladie professionnelle fait qu’elle ne concerne que la personne contaminée dans le cadre du travail et pas les membres de sa famille. Ces derniers ne pourront pas être indemnisés par ce système.
Ce qu’il faut, c’est indemniser toutes les victimes. Que la contamination ait eu lieu dans le cadre du travail ou hors du cadre du travail. Le principe général de droit, c’est que dès lors qu’à l’origine du dommage il y a une faute, l’auteur de la faute doit indemniser la victime. En l’occurrence il y a clairement une faute de l’État, et même un empilement de fautes de l’État, qui n’a pas mis en place les mesures de protection nécessaires et n’a même pas assuré l’accès aux soins hospitaliers de tous les malades.
Il est donc indispensable que le gouvernement crée un fonds d’indemnisation des victimes du coronavirus afin que les victimes qui le souhaitent puissent exercer leur droit à indemnisation. Nous demandons que ce fonds soit créé sur le modèle du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) demandé en 1998 par le Comité anti-amiante Jussieu et créé par la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2000. Ce fonds a montré son efficacité en traitant depuis sa création plus de 100 000 dossiers d’indemnisation.
La lettre au Premier ministre et d’autres documents se trouvent sur le lien suivant : coronavictimes.net