L’association a déposé un mémoire au Conseil Constitutionnel sur la loi prorogeant l’état d’urgence Le mémoire déposé par l’association. Non au tripatouillage du code pénal!… Lire la suite »Communiqué de presse du 11 mai 2020 : loi prorogeant l’état d’urgence
L’article reprend les principaux arguments développés dans le mémoire déposé par l’association Coronavictimes devant le Conseil Constitutionnel lors de l’examen de la loi prorogeant l’état d’urgence. LIRE L’ARTICLE sur le… Lire la suite »Article Affiches Parisiennes le 11 mai 2020 : « Responsabilité pénale des dirigeants : dépôt d’un mémoire devant le Conseil constitutionnel »
L’association Coronavictimes interviendra ce jour à 15h au Conseil d’État pour soutenir l’arrêté du maire de la commune de Sceaux instaurant le port généralisé du… Lire la suite »Communiqué de presse du 15 avril 2020 : intervention de Coronavictimes devant le Conseil d’État pour soutenir le port généralisé du masque