Port du masque: le Conseil d’État interdit aux maires de protéger leurs administrés Le Conseil d’État vient de confirmer la suspension de l’arrêté du maire… Lire la suite »Communiqué de presse du 17 avril 2020 : suspension de l’arrêté du maire de Sceaux par le conseil d’Etat
Le Conseil d’État a rejeté la requête de Coronavictimes portant sur l’égalité d’accès aux soinspour les personnes âgées en EHPAD ou à domicile et sur… Lire la suite »Article le Quotidien du Médecin du 17 avril 2020 sur le rejet de la requête du référé liberté
Dans cet article figure l’essentiel de l’argumentaire développé dans la décision de rejet du référé liberté prise parle Conseil d’Etat. Il donne la parole à… Lire la suite »Article Le Monde du 17 avril 2020 sur le rejet du référé liberté
Le Conseil d’État ferme les yeux sur le « massacre silencieux » Les associations Coronavictimes et Comité anti-amiante Jussieu avaient déposé le 2 avril un référé liberté concernant le… Lire la suite »Communiqué de presse du 16 avril 2020 sur le référé liberté
Le 15 avril, le Conseil d’Etat a rejeté la requête du référé liberté déposée le 2 avril par les associations Coronavictimes et Comité anti-amiante Jussieu.… Lire la suite »Article Affiches Parisiennes du 15 avril 2020 sur le rejet du référé liberté
L’association Coronavictimes interviendra ce jour à 15h au Conseil d’État pour soutenir l’arrêté du maire de la commune de Sceaux instaurant le port généralisé du… Lire la suite »Communiqué de presse du 15 avril 2020 : intervention de Coronavictimes devant le Conseil d’État pour soutenir le port généralisé du masque